R.A.V.Q. 988 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants
2.La Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants a pour fins de financer le développement entrepreneurial ainsi que des projets économiques structurants sur le territoire de l’agglomération de Québec.
2.La Réserve financière favorisant l’entrepreneuriat et la réalisation de projets économiques structurants a pour fins de financer le développement entrepreneurial ainsi que des projets économiques structurants sur le territoire de l’agglomération de Québec.
